Conditions Générales de Vente
1. Éditeur
Le site Nos Astres est édité par MonMandat, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 100 170 026, dont le siège social est situé 75 avenue Simon Bolivar, 75019 Paris. Numéro de TVA intracommunautaire : à compléter le cas échéant. Contact : contact@nosastres.fr. Directeur de la publication : Jules Bouilhol. Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (ovhcloud.com).
2. Produits
Nos Astres commercialise des rapports astrologiques personnalisés au format numérique (PDF), générés à partir des informations de naissance communiquées par le client. Ces rapports sont fournis à des fins de divertissement et d'introspection personnelle. Ils ne constituent en aucun cas un conseil médical, psychologique, juridique ou financier.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les rapports sont des achats uniques, sans renouvellement. L'Hebdo est le seul abonnement proposé (voir article 6).
4. Livraison
Le rapport est livré par email, à l'adresse indiquée par le client, dans un délai indicatif de quelques minutes après confirmation du paiement et au plus tard sous 24 heures. En cas de non-réception, le client est invité à vérifier ses courriers indésirables puis à contacter contact@nosastres.fr.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques personnalisés dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, le client demande la livraison immédiate de son rapport personnalisé et renonce expressément à son droit de rétractation. Les ventes sont donc fermes et définitives. En cas de problème technique de livraison (rapport non reçu, fichier corrompu), le client contacte contact@nosastres.fr et Nos Astres procède au renvoi du rapport.
6. Abonnement « L'Hebdo »
L'Hebdo est un abonnement mensuel proposé au prix de lancement de 9,90 € TTC par mois (tarif normal à venir : 19,90 € TTC/mois ; le tarif souscrit reste acquis à l'abonné tant que l'abonnement est actif), sans engagement de durée, donnant droit à l'envoi hebdomadaire par email d'un horoscope personnalisé calculé sur le thème astral du client. Le premier envoi intervient le dimanche suivant la souscription. L'abonnement se renouvelle tacitement chaque mois. Le client peut résilier à tout moment, sans frais et sans motif, via le lien de résiliation présent dans chaque email ou via son portail client Stripe ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription ; s'il a demandé l'exécution immédiate du service, le prix reste dû au prorata des envois déjà effectués.
7. Données de naissance
Les informations de naissance communiquées servent exclusivement à la génération du rapport commandé. Voir notre politique de confidentialité.
8. Propriété intellectuelle
Le rapport livré est destiné à un usage strictement personnel. Sa revente ou sa rediffusion commerciale est interdite. Les contenus du site (textes, design, marque Nos Astres) sont protégés.
9. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.